Vous êtes militaire et vous souhaitez déménager suite à une nouvelle affectation : connaissez-vous vos droits ?

RÈGLEMENTATION DU DÉMÉNAGEMENT DE MILITAIRE
Depuis le 1er octobre 2007, le Ministère de la Défense a fixé une nouvelle réglementation concernant le remboursement des frais de déménagements des militaires. En 2009, ces plafonds ont été revalorisés.

Le calcul dépend désormais de votre ancienneté et de votre situation familiale: PACS, mariage et nombre d’enfants, peu importe le grade militaire.
Aussi, les personnes pacsées depuis plus de 2 ans bénéficient des mêmes droits que les personnes mariées.

DROITS À CUBAGE

Voici vos droits à cubage selon votre situation familiale et votre ancienneté de de service:

– de 15 ans de service + de 15 ans de service

Célibataire 20 M³ 25 M³

Couple marié ou pacsé > 2 ans 35 M³ 45 M³

Par enfant ou parent hébergé 5 M³ 5 M³

CALCUL DU PLAFOND PRIS EN CHARGE

Le Ministère de la Défense a mis en place une formule pour calculer le montant maximum de prise en charge en fonction de la distance et du volume déménagé.

Voici la formule : Plafond = (Volume réel x 45,2) – (Volume réel x Distance en km x (Volume réel -1) x B) + Suppléments

B est le coefficient correspondant au volume :

Volume Coefficient

Volume < 55 m3 0,00140 Volume >= 55 m3 0,00140

Volume >= 60 m3 0,00135

Volume >= 65 m3 0,00130

Volume >= 70 m3 0,00125

Volume >= 75 m3 0,00115

Volume >= 80 m3 0,00110

Volume >= 85 m3 0,00105

Volume >= 90 m3 0,00100

Volume >= 95 m3 0,00090

Volume >= 100 m3 0,00085

(indexés dans l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007)

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