1- SIEGE SOCIAL

Groupe I2 Auto France
430 Clos de la courtine
93160 – Noisy le Grand
+33 (0)1 83 88 70 25
Type juridique: SAS Immatriculé au R.C.S. MELUN sous le n° SIREN 810 218 446
n° identification TVA FR 56 810218446
Directeur de publication: Rida AFELLOUN, Gérant du Groupe I2 Auto France

2- OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le groupe I2 Auto France met à la disposition des internautes son site Internet www.demtrans-i2s.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.demtrans-i2s.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que le groupe I2 Auto France se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

3- INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le groupe I2 Auto France pourront interrompre le site et s’efforcera de vous en avertir préalablement.

4- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. le groupe I2 Auto France se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. Le groupe I2 Auto France ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.demtrans-i2s.fr le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du groupe I2 Auto France ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Groupe I2 Auto France dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits I2 Auto France.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du traitement des commandes et à la promotion et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants GROUPE I2 Auto France, siège social : 430 Clos de la courtine 93160 – Noisy le Grand, inscrite au R.C.S. BOBIGNY sous le n° SIREN 810 218 446.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service client du Groupe I2 Auto France, : 430 Clos de la courtine 93160 – Noisy le Grand, inscrite au R.C.S. BOBIGNY sous le n° SIREN 810 218 446.